Mentions légales

Conditions générales de vente Biocow GmbH

Version Août 2020

Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées (ci-après dénommée "commande") et à tous les contrats conclus par l'intermédiaire de la boutique en ligne de Biocow GmbH (ci-après dénommée "Biocow"). Biocow se réserve le droit de modifier les CGV. Dans chaque cas, la version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante.

Informations générales
En passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente (CGV). Si les conditions de paiement et d'expédition dans la boutique en ligne diffèrent des conditions réglées dans les présentes CGV dans des cas individuels, les conditions énoncées dans la boutique en ligne prévalent sur les présentes CGV. La présentation des produits dans la boutique en ligne de Biocow ne constitue pas encore une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d'un contrat de vente, mais sert à la présentation d'une offre contraignante par le client. La version allemande des présentes conditions générales a la priorité sur les autres versions linguistiques. 

Offre
L'offre s'adresse aux personnes résidant en Suisse. Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses en Suisse. L'offre est valable tant qu'elle est visible dans la boutique en ligne et/ou que les stocks sont épuisés. Les changements de prix et d'assortiment sont possibles à tout moment. Les images présentées dans la publicité, les brochures, la boutique en ligne, etc., ainsi que toutes les informations sur les produits sont à titre d'illustration et ne sont pas contraignantes. Les informations spécifiques figurant sur l'emballage du produit sont déterminantes.

Compte client
Il est possible de créer un compte client lors de l'achat. Le compte client doit être activé et un nouveau mot de passe confidentiel doit être créé immédiatement. Biocow se réserve le droit de vérifier les informations relatives au compte client à tout moment ou d'introduire de nouvelles procédures pour améliorer la sécurité. 

Prix
Les prix sont en francs suisses, TVA comprise et, le cas échéant. Le prix dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant. Les services supplémentaires commandés avec des frais tels que la livraison, etc. sont indiqués séparément dans le panier et sur la facture. 

Commande
La présentation des produits dans la boutique en ligne n'est pas une demande juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant ou une demande non contraignante aux clients de commander le produit dans la boutique en ligne. Biocow se réserve le droit de limiter les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison. Une commande est considérée comme une offre à Biocow de conclure un contrat. Après la transmission de la réservation, le client reçoit automatiquement une confirmation de réception, qui atteste que la commande a été reçue par Biocow. Les réservations reçues peuvent être annulées jusqu'à ce que la vente / réservation de l'animal à 100% soit terminée. Les annulations ne peuvent être faites que par courrier électronique. Si des articles doivent être ajoutés, une nouvelle commande / réservation doit être effectuée. Les dates de livraison seront communiquées 3 jours avant la livraison. À partir de ce moment, il faut compter au moins quatre semaines avant que la livraison puisse être effectuée. Biocow est libre de refuser des commandes en tout ou en partie sans donner de raisons. Dans ce cas, le client sera informé et tout paiement déjà effectué lui sera remboursé. D'autres revendications sont exclues, en particulier il n'y aura pas d’expédition ultérieur de produits qui ne sont pas disponibles. Les produits temporairement indisponibles ne peuvent pas être réservés.

Conclusion du contrat
Un contrat est conclu lors du paiement à Biocow. Dès que le paiement a été effectué avec succès, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique. 

Livraison
Zone de livraison: L'adresse de livraison du client doit être en Suisse.

Délais de livraison
Généralités. Les délais de livraison disponibles sont communiqués au client 3 jours avant la livraison par BioCow. Il n'est pas possible de déterminer un délai de livraison exact dans le délai de livraison. Des écarts dans le temps ainsi que le blocage d'une certaine date de livraison sont possibles, en particulier les jours de pointe avec des volumes de livraison exceptionnellement élevés, toute demande de dommages et intérêts ainsi que d'autres demandes du client étant exclues. Aucune livraison n'est effectuée les dimanches et les jours fériés nationaux ou cantonaux officiels. Si le client n'est pas sur place au moment de la livraison et n'a pas donné d'instructions particulières de livraison, la livraison sera déposée devant la porte de l'appartement ou à la réception ou à la porte d'entrée de l'entreprise. Le client assume la responsabilité des produits livrés, même s'ils n'ont pas été reçus directement par lui/elle. La présence du client est recommandée pour la livraison de produits congelés. Toute responsabilité pour les dommages subis par le client en raison de la perte, du vol, de l'utilisation abusive, etc. en rapport avec le processus de récupération ou le bon de récupération est expressément exclu. Le client est seul responsable des commandes récupérées au shop en retard et tout droit de garantie est exclu.

Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés (valeur minimale de la commande hors frais de livraison, dépôts et crédits). Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne s'appliquent. Les frais de livraison sont indiqués comme un article supplémentaire dans le panier d'achat et sur la facture.

Maintien de la chaîne du froid
Biocow s'engage à maintenir la chaîne du froid jusqu'à ce que la commande soit livrée à l'adresse de livraison. Dès la livraison, la responsabilité du maintien de la chaîne du froid est entièrement transférée au client.

Garantie
Biocow garantit la qualité et la durabilité de ses produits dans les conditions suivantes : Les aliments réfrigérés doivent être déballés immédiatement après leur réception et stockés à une température maximale de 2 à 5° Celsius. Les produits congelés doivent être manipulés correctement et stockés à une température ininterrompue d'au moins -18° Celsius. Si le client peut prouver que ces conditions de stockage ont été respectées, Biocow garantit que les produits commandés sont exempts de défauts jusqu'à la date de péremption. Biocow peut choisir d'honorer la garantie en remplaçant partiellement ou totalement le produit par un produit équivalent, en créditant jusqu'à un maximum du prix de vente au moment de la commande, ou en réduisant le prix d'achat. Il n'existe pas de droit général de retour des produits sans défaut et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (par exemple, la qualité gustative) ne répond pas aux exigences du client, les produits frais qui sont abîmés en raison d'une mauvaise manipulation ou d'une interruption de la chaîne du froid par le client, et les produits commandés par erreur.

Notification des défauts
Si les produits sont livrés avec des dommages évidents à l'emballage ou au contenu, le client doit immédiatement se plaindre, sans préjudice de ses droits concernant les défauts, documenter les défauts par une photographie et refuser la réception. Tous les dommages de transport doivent également être signalés immédiatement à Biocow. En outre, il incombe au client de vérifier les produits commandés dès leur réception et de les stocker correctement (en particulier réfrigérés ou surgelés). Pour tout défaut ou écart par rapport à la commande, le service clientèle de Biocow doit être informé le jour de la livraison, soit par téléphone, soit par courrier électronique. Ensuite, seuls les vices cachés peuvent être réclamés, qui doivent être signalés au service clientèle immédiatement après leur découverte. Le montant payé par le client pour les marchandises défectueuses sera crédité sur le compte du client. Biocow se réserve le droit d'exiger la preuve du défaut.

Droits de propriété intellectuelle
Les informations, les marques et tout autre contenu de Biocow ne peuvent être copiés, modifiés, redistribués ou autrement divulgués sans le consentement écrit préalable de Biocow. Tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de Biocow. 

Paiement
Seuls les paiements par carte de crédit sont acceptés. 

Droit applicable et lieu de juridiction
Seul le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu de juridiction est le tribunal compétent au domicile de Biocow.

Panier
Ton panier est vide!

Ton panier est vide!

Visite notre shop et reviens ici ensuite!
Acheter maintenant